Conditions générales de vente – Projet « Les Crins du Lien » par AMAIA

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de service
proposées par l’association AMAIA dans le cadre du projet « Les Crins du Lien ». Ce projet
vise à offrir aux enfants la possibilité d’apprendre à monter à cheval dans le respect de
l’animal.

Prestations proposées

Les prestations de service proposées dans le cadre du projet « Les Crins du Lien »
comprennent :
– Des cours d’équitation adaptés au niveau et à l’âge des enfants.
– L’encadrement par des professionnels qualifiés dans le domaine équestre.
– L’accès à des infrastructures sécurisées et adaptées à la pratique équestre.
– Des activités complémentaires visant à sensibiliser les enfants au respect de l’animal et
à la relation homme-cheval.

Conditions d’inscription

Pour bénéficier des prestations proposées, les enfants doivent être âgés de 2 ans ou
plus, à moins d’une autorisation spécifique délivrée par les responsables légaux. Les
inscriptions se font en ligne sur le site https://www.helloasso.com/associations/
association-pour-la-mediation-et-l-animation-integrant-l-animal-amaia, où l’adhésion et
son paiement sont effectués.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués dans le PDF d’informations transmis par
l’association AMAIA, mais aussi dans le détail de l’adhésion lors de l’inscription. Ils ne
peuvent être modifiés qu’au démarrage d’une nouvelle année scolaire. L’adhésion et son
paiement se font sur le site https://www.helloasso.com/associations/association-pour-la-
mediation-et-l-animation-integrant-l-animal-amaia. L’adhésion n’est pas remboursable.
Ensuite, les séances sont facturées chaque mois pour le mois précédent et le paiement
s’effectue à réception de la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner la
suspension des prestations jusqu’à régularisation de la situation.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur spécifique est mis en place pour le projet « Les Crins du Lien ». Ce
règlement précise notamment les horaires, les consignes de sécurité, les équipements à
prévoir, les comportements attendus des enfants participants, ainsi que les modalités
d’annulation et les éventuels frais qui en résultent. Les parents ou tuteurs légaux
s’engagent à en prendre connaissance, à le respecter eux-même et à veiller à ce que leur
enfant le respecte scrupuleusement.

Responsabilités

L’association AMAIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
assurer la sécurité des enfants participant aux prestations du projet « Les Crins du Lien ».
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des accidents survenant lors des
activités équestres, sauf en cas de faute avérée de sa part. Les parents ou tuteurs légaux
demeurent responsables des enfants pendant toute la durée des prestations.

Droit à l’image

Les parents ou tuteurs légaux autorisent l’association AMAIA à utiliser l’image des enfants
participant aux activités du projet « Les Crins du Lien » à des fins promotionnelles, sauf
opposition expresse de leur part.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations du projet « Les Crins
du Lien » sont destinées à un usage interne à l’association AMAIA et ne seront en aucun
cas cédées à des tiers. Conformément à la législation en vigueur, les parents ou tuteurs
légaux disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.

Litiges

En cas de litige survenant dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les
parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté
devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, les parents ou tuteurs légaux
reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions énoncées
ci-dessus.

Fait à Coimères, le 01/01/2024