Conditions Générales de Vente (CGV) – Association AMAIA

Date d’effet : 01/01/2024

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de
service proposées par l’Association AMAIA, dénommée ci-après « AMAIA », en matière de
médiation par l’animal, que ce soit en itinérance ou en accueil à la ferme.

Objet

AMAIA propose des prestations de médiation par l’animal à des fins thérapeutiques,
éducatives, ou de bien-être. Ces prestations sont destinées à différents publics (enfants,
adultes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.).

Commande

Toute commande de prestation de service doit faire l’objet d’un accord préalable entre
AMAIA et le client. Cette commande peut être passée par téléphone, par écrit ou par tout
autre moyen convenu entre les parties et fait l’objet d’un devis personnalisé. La
commande est confirmée lorsque le devis est renvoyé signé à AMAIA par le client.

Tarifs

Les tarifs des prestations de service sont fixés par AMAIA et communiqués au client sur le
devis personnalisé. Ils peuvent varier en fonction de la nature de la prestation, de sa
durée, du lieu d’intervention et des besoins spécifiques du client.

Paiement

Le règlement des prestations de service s’effectue selon les modalités convenues entre
AMAIA et le client. Sauf stipulation contraire, le paiement s’effectue intégralement à la
réception de la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de
retard conformément à la législation en vigueur.

Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client, celui-ci devra en informer AMAIA dans
les plus brefs délais. Les éventuels frais qui pourraient être facturés en cas d’annulation
sont les suivants:
– Annulation avant le lundi précédent la séance: aucun frais.
– Annulation entre le lundi précédent la séance et la veille de la séance: facturation de
10% du montant indiqué dans le devis pour la séance annulée.
– Annulation le jour de la séance et au moins 1h avant le début de la séance: facturation
de 50% du montant indiqué dans le devis pour la séance annulée.
– Annulation moins d’1h avant le début de la séance ou défaut d’annulation: facturation
de 100% du montant indiqué dans le devis pour la séance annulée.
Toutefois, en cas d’annulation de la part d’AMAIA pour des raisons indépendantes de sa
volonté, telles que des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes de
santé d’un animal intervenant dans la prestation, aucuns frais d’annulation ne seront
facturés au client.

Responsabilité

AMAIA s’engage à fournir les prestations de service avec diligence et professionnalisme.
Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou
indirects causés lors de l’intervention, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) produits dans le cadre des prestations de
service demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’AMAIA. Le client s’engage à ne
pas les utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Confidentialité

AMAIA s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client
dans le cadre de la prestation de service. Ces informations ne seront en aucun cas
divulguées à des tiers sans consentement préalable.

Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales
de vente, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige
sera porté devant les tribunaux compétents.

Modification des CGV

AMAIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur
publication sur le site internet d’AMAIA ou leur communication au client.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client reconnaît en avoir pris
connaissance et les accepter sans réserve.

Fait à Coimères, le 01/01/2024